Rejeté Scrutin public ordinaire n°712 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

42pour

3abst.

56contre

101 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	36	0
Rassemblement National	pour	18	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	8	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Les Républicains	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	1
Écologiste - NUPES	contre	1	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Aurore Bergé	RE	contre

10 sur 102 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’avis du Gouvernement est défavorable. Comme on l’a dit à plusieurs reprises, l’objectif est de permettre aux maires de définir les zones d’accélération en leur donnant la capacité de modifier rapidement leur document d’urbanisme. Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Certains maires déplorent, par exemple, que des installations de biométhane soient mal placées dans leur commune : elles sont desservies par des chemins impropres au passage de camions, ce qui suscite une opposition de la part des… Mme Agnès Pannier-Runacher Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 458 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme