Scrutin n°897 — adopté /// 31 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°897 · 31 janvier 2023 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

217pour
23abst.
169contre

409 votants · 386 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 194 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 409 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 122 1 0
Rassemblement National contre 0 73 0
Les Républicains contre 0 46 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 41 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 41 0
Horizons et apparentés pour 22 0 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 20 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 1 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 12 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 409 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

La majorité parlementaire a, sous la précédente législature, défendu et adopté des lois fondamentales pour notre politique d’économie circulaire. Mme Bérangère Couillard Présentation · lire en contexte
Cela permettra d’amplifier les messages diffusés depuis de nombreuses années. Ces encarts seront accessibles à l’État et éventuellement à ses agences, mais également, comme nous l’avons précisé, aux collectivités territoriales.L’adoption… M. Denis Masséglia (RE), Présentation · lire en contexte
Les 558 interventions de la séance →

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