Adopté
Scrutin public ordinaire n°897 · 31 janvier 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
217pour
23abst.
169contre
409 votants · 386 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 194 · 1 non-votant
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