Adopté
Scrutin public solennel n°823 · 10 janvier 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
286pour
35abst.
238contre
559 votants · 524 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 263
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