Rejeté
Scrutin public ordinaire n°731 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
22pour
1abst.
40contre
63 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →