Adopté Scrutin public ordinaire n°799 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

90pour

15abst.

0contre

105 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	39	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	15	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0
Rassemblement National	abstention	0	14
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	7	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Les Républicains	pour	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte

Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte

Les 669 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme