Scrutin n°805 — rejeté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°805 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

23pour
26abst.
66contre

115 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National abstention 0 0 20
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 18 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 3
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 3
Les Républicains pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Nathalie Bassire LIOT abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

À l’heure d’aborder la discussion de l’article 17, il me semble nécessaire de dresser un état des lieux du chantier et notamment de revenir sur deux articles précédemment examinés. M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le… M. Matthias Tavel (LFI - NUPES), Article 17 · lire en contexte
Les 669 interventions de la séance →

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