Dossier DLR5L16N45914 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L16N45914 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas

Déposé à l’AN le 29 juin 2022, dernière décision le 21 mars 2023.

9 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 juin 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

30 juin 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 octobre 2022 – 11 janvier 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

25 janvier 2023 AN · séance

Séance publique

25 janvier 2023 AN

Décision : adopté, 86-0

Scrutin n°889 — 86 pour, 0 contre.

25 janvier 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

21 mars 2023 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°889 vote d'ensemble
25 janv. — L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernem…
 86 0

Dossier Les documents

  • 30 juin Accord international — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du R…
  • 30 juin Etude d'impact — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du R…
  • 30 juin Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du R…
  • 11 janv. Rapport — approbation de l’accord entre République française et Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense…
  • 25 janv. Projet de loi — Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à … adoptseance
  • 25 janv. Projet de loi — Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à …
  • 8 mars Projet de loi — Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à …
  • 8 mars Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
  • 21 mars Projet de loi — Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à … adoptseance