Rejeté Scrutin public ordinaire n°922 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

175pour

0abst.

216contre

391 votants · 391 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 196

Le dossier législatif complet →

Les 391 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	134
Rassemblement National	pour	66	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	65	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	36
Les Républicains	contre	0	24
Horizons et apparentés	contre	0	22
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	15	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	13	0
Écologiste - NUPES	pour	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 391 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Il vise à maintenir le régime spécial des industries électriques et gazières. Votre volonté de le supprimer prouve à quel point votre réforme est purement idéologique ; c’est l’exemple parfait !Premièrement, revenir sur ce régime ne… Mme Karen Erodi (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

La première chose que je voudrais dire, au nom du groupe La France insoumise, c’est notre admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, pour combattre votre réforme des retraites, rétablissent le courant chez des gens à qui on l’a coupé ! Mme Mathilde Panot (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 476 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme