Rejeté Scrutin public ordinaire n°942 · 10 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

67pour

3abst.

179contre

249 votants · 246 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 249 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	94	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	51	0	0
Rassemblement National	contre	0	41	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	20	0
Les Républicains	contre	0	12	0
Horizons et apparentés	contre	0	11	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	2
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 249 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Franck Allisio	RN	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre

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Au mot près Le débat

C’est quelqu’un qui n’a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. M. Frédéric Petit (Dem), Article 1er (suite) · lire en contexte

Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. M. Sylvain Carrière (LFI - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte

Les 863 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme