Scrutin n°949 — rejeté /// 10 février 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°949 · 10 février 2023

L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

105pour
21abst.
181contre

307 votants · 286 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 144 · 1 non-votant

Les 307 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 121 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 50 0 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 30 0
Horizons et apparentés contre 0 21 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 19
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Les Républicains contre 0 9 1
Écologiste - NUPES pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 307 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre

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Au mot près Le débat

Le non-respect de l’obligation de publicité sera sanctionné. En outre, nous avons prévu que l’emploi des seniors soit réintégré dans ce que nous appelons la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui doit, aux termes du code… M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte
Cet article 2 prévoit l’instauration d’un indicateur obligatoire relatif aux seniors dans les entreprises. M. Frank Giletti (RN), Article 2 (suite) · lire en contexte
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