Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°949 · 10 février 2023
L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Le non-respect de l’obligation de publicité sera sanctionné. En outre, nous avons prévu que l’emploi des seniors soit réintégré dans ce que nous appelons la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui doit, aux termes du code…M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte
Cet article 2 prévoit l’instauration d’un indicateur obligatoire relatif aux seniors dans les entreprises.M. Frank Giletti (RN), Article 2 (suite) · lire en contexte