Scrutin n°950 — rejeté /// 10 février 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°950 · 10 février 2023

L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

82pour
11abst.
182contre

275 votants · 264 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 1 non-votant

Les 275 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 120 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 34 0
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 29 0 0
Horizons et apparentés contre 0 20 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 275 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC abstention

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Au mot près Le débat

Le non-respect de l’obligation de publicité sera sanctionné. En outre, nous avons prévu que l’emploi des seniors soit réintégré dans ce que nous appelons la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui doit, aux termes du code… M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte
Cet article 2 prévoit l’instauration d’un indicateur obligatoire relatif aux seniors dans les entreprises. M. Frank Giletti (RN), Article 2 (suite) · lire en contexte
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