Rejeté Scrutin public ordinaire n°955 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

114pour

80abst.

206contre

400 votants · 320 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 161 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 400 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	123	0
Rassemblement National	abstention	0	0	69
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	64	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	39	0
Les Républicains	contre	0	20	7
Horizons et apparentés	contre	0	22	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	19	0	0
Écologiste - NUPES	pour	16	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	2	1	4
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 400 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour

10 sur 401 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce dernier chiffre est en augmentation, mais pas celui des décès pour maladies professionnelles. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

Honorable président, honorables collègues – je vous qualifie d’« honorables », comme le font nos homologues sénégalais, que j’ai rencontrés récemment dans le cadre d’une mission interparlementaire. Mme Ersilia Soudais (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 623 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme