Rejeté Scrutin public ordinaire n°957 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

172pour

12abst.

194contre

378 votants · 366 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 184 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 378 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	123	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	61	0	0
Rassemblement National	pour	61	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	37	1
Les Républicains	contre	1	13	9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	21	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	19	0
Écologiste - NUPES	pour	15	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	2
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 378 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour

10 sur 379 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce dernier chiffre est en augmentation, mais pas celui des décès pour maladies professionnelles. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

Honorable président, honorables collègues – je vous qualifie d’« honorables », comme le font nos homologues sénégalais, que j’ai rencontrés récemment dans le cadre d’une mission interparlementaire. Mme Ersilia Soudais (LFI - NUPES), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 623 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme