Rejeté Scrutin public ordinaire n°989 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

65pour

0abst.

112contre

177 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	73
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	30	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	20
Rassemblement National	pour	20	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	10	0
Les Républicains	contre	0	10
Horizons et apparentés	contre	0	8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0
Non inscrit	contre	0	1
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	LR	contre
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 178 — afficher tout

Au mot près Le débat

Décidément, chers collègues, vous n’avez pas lu le rapport du COR, c’est désagréable. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Il était question à l’instant des fonds de pension et des investissements qu’ils réalisent en France. Mme Cyrielle Chatelain Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 966 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme