Rejeté Scrutin public ordinaire n°994 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

116pour

56abst.

197contre

369 votants · 313 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 157 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 369 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	118	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	62	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	54
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	34	0
Les Républicains	contre	0	21	1
Horizons et apparentés	contre	0	22	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	21	0	0
Écologiste - NUPES	pour	18	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	2	1
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 369 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Décidément, chers collègues, vous n’avez pas lu le rapport du COR, c’est désagréable. M. Antoine Léaument (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Il était question à l’instant des fonds de pension et des investissements qu’ils réalisent en France. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Après l’article 2 (suite) · lire en contexte

Les 966 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme