Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°104 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Nous débattons aujourd’hui d’un prélèvement sur les recettes de l’État au bénéfice d’une Union européenne à la dérive.Regardons de près ses contradictions, regardons à quoi sert cet argent public.M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 40 et débat sur le prélèvement européen · lire en contexte
Il est prévu de prélever 23,3 milliards sur le budget de l’État au profit de celui de l’Union européenne.M. Arnaud Le Gall Article 40 et débat sur le prélèvement européen · lire en contexte