Rejeté Scrutin public ordinaire n°1063 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

63pour

0abst.

89contre

152 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	48
Socialistes et apparentés	pour	27	0
Écologiste et Social	pour	18	0
Ensemble pour la République	contre	1	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	15	0
Droite Républicaine	contre	0	7
Les Démocrates	contre	0	6
UDR	contre	0	5
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2
Non inscrit	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
José Beaurain	RN	contre

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous avons déjà beaucoup débattu de cette question depuis hier soir, mais, de nombreux orateurs s’étant exprimés, je souhaite intervenir à mon tour. M. Gérald Darmanin Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Pour que tous les parlementaires puissent voter en leur âme et conscience, je souhaite revenir sur certains points. M. Gérald Darmanin Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Les 821 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme