Rejeté Scrutin public ordinaire n°1072 · 19 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

69pour

0abst.

107contre

176 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	51
Socialistes et apparentés	pour	25	0
Ensemble pour la République	contre	1	21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0
Écologiste et Social	pour	19	0
Les Démocrates	contre	0	10
Horizons & Indépendants	contre	0	10
Droite Républicaine	contre	0	8
UDR	contre	0	5
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Brigitte Barèges	UDR	contre
Romain Baubry	RN	contre
Laurent Baumel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre

10 sur 178 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je donne un avis favorable à l’amendement no 733. Nous avons bien compris qu’il prévoit la publication d’un avis préalablement à la parution du décret, sans que cet avis lie le gouvernement. M. Gérald Darmanin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Je ne suis pas d’accord avec vous, madame Capdevielle. Que dit la CEDH dans son arrêt de 2015 ? M. Gérald Darmanin Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) · lire en contexte

Les 459 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme