Rejeté Scrutin public ordinaire n°1147 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

26pour

30abst.

41contre

97 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	29
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	pour	14	0	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
UDR	pour	3	0	1
Les Démocrates	pour	3	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Christian Baptiste	SOC	contre
Laurent Baumel	SOC	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Anne Bergantz	Dem	pour

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur m’en voudra beaucoup, mais je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement, à la fois pour une raison de fond et pour une raison d’organisation.La raison de fond, c’est qu’un fichier judiciaire ne nous apporterait… M. Gérald Darmanin Article 9 (suite) · lire en contexte

À ce stade du débat, je tiens à revenir sur la crise des opioïdes.Si cette proposition de loi est un pilier important, qui permettra de renforcer la capacité de l’État à lutter contre le narcotrafic, il ne faut pas omettre un second… M. Guillaume Gouffier Valente Article 13 · lire en contexte

Les 795 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme