Rejeté Scrutin public ordinaire n°1154 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour

0abst.

79contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	1	37
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	16	0
Ensemble pour la République	contre	0	13
Droite Républicaine	contre	0	8
Écologiste et Social	pour	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6
UDR	contre	0	6
Les Démocrates	contre	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Christian Baptiste	SOC	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

M. le rapporteur m’en voudra beaucoup, mais je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement, à la fois pour une raison de fond et pour une raison d’organisation.La raison de fond, c’est qu’un fichier judiciaire ne nous apporterait… M. Gérald Darmanin Article 9 (suite) · lire en contexte

À ce stade du débat, je tiens à revenir sur la crise des opioïdes.Si cette proposition de loi est un pilier important, qui permettra de renforcer la capacité de l’État à lutter contre le narcotrafic, il ne faut pas omettre un second… M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Article 13 · lire en contexte

Les 795 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme