Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1154 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
24pour
0abst.
79contre
103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants
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