Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1157 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
30pour
1abst.
47contre
78 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants
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