Adopté Scrutin public ordinaire n°1173 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

106pour

12abst.

16contre

134 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	49	0	0
Socialistes et apparentés	pour	17	1	0
Ensemble pour la République	pour	16	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Écologiste et Social	abstention	0	1	10
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0	0
UDR	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Brigitte Barèges	UDR	pour

10 sur 136 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le gouvernement soutient votre idée de supprimer la formalité superflue de convocation écrite aux parties, lorsque la chambre de l’instruction ordonne le renvoi de l’affaire à une date ultérieure, dans le cas où les parties sont présentes… M. François-Noël Buffet Article 20 · lire en contexte

Je vais vous présenter l’article 21 quinquies, puisque les amendements déposés dessus visent tous à supprimer totalement ou partiellement les dispositions qu’il contient.Cet article vise d’abord à renforcer l’Onaf, l’Office national… Mme Amélie de Montchalin Article 21 quinquies · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme