Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1268 · 7 avril 2025 · projet ou proposition de loi organique
L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Durant mes déplacements, je n’ai cessé d’entendre les maires de petites communes exprimer leur souffrance morale grandissante, soit parce qu’ils avaient été battus pour avoir privilégié l’intérêt général, soit parce qu’ils se retrouvaient…Mme Françoise Gatel Présentation commune · lire en contexte
Nous tomberons tous d’accord sur deux constats concernant la vie politique locale : d’une part, l’engagement local, politique ou associatif traverse une crise généralisée, qui est encore plus aiguë dans les petites communes où le vivier de…Mme Delphine Lingemann (Dem), Présentation commune · lire en contexte