Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 1196 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
J’ai reçu, du ministre de l’intérieur, une communication m’informant de la réélection, le dimanche 6 avril 2025, de Mme Marie-Christine Dalloz, députée de la 2e circonscription du Jura. Nous sommes heureux de la retrouver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)
Bienvenue à la maison !
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (nos 1105, 1245) et de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (nos 1106, 1246). La conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.
Les communes sont le cœur battant de la République et de notre démocratie ; leurs élus, des citoyens qui méritent notre considération et notre protection.Depuis la création des communes par le décret révolutionnaire du 14 décembre 1789, les évolutions du système électoral qui régit l’élection municipale ont eu pour seul objectif d’instaurer la meilleure vie démocratique possible tout en s’adaptant aux réalités sociétales. En ce sens, l’examen de la proposition de loi soumise à la sagesse de votre assemblée constitue un moment important pour renforcer et sécuriser la vitalité de la démocratie locale à laquelle chacun est attaché. Je salue le travail mené par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sous la présidence de M. Stéphane Delautrette.En 2022, votre assemblée a été la première à examiner cette proposition de loi portée par Mme Élodie […]
Peut-être – ou pas !
Le gouvernement saisira le Conseil constitutionnel, comme il en est de coutume pour tout texte de droit électoral, afin d’apporter une sécurité juridique à nos élus.Ce texte vise deux objectifs principaux : permettre la constitution d’équipes municipales cohérentes et moins fragiles ; œuvrer en faveur d’une représentativité plus équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des équipes municipales.
Comme si ce n’était pas déjà le cas !
Il tend à asseoir l’élection municipale sur le triptyque « une commune, une liste, un projet », tel que l’a défini l’Association des maires ruraux de France (AMRF).Aucun de nous ne peut ignorer la difficulté et la dureté de l’engagement citoyen : le nombre grandissant de démissions d’élus locaux en témoigne. Nous devons agir sur les causes et trouver des remèdes. Depuis 2019, le Parlement l’a fait en adoptant plusieurs textes majeurs : la loi « engagement et proximité » en 2019, la loi « 3DS » en 2022, la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux en 2024 ; et très prochainement, je l’espère – et je ne crois pas être la seule –, la proposition de loi relative au statut de l’élu local.
En effet, elle est très attendue !
Certaines voix clament la difficulté que représenterait l’instauration du scrutin de liste. En 2013, si son application aux communes de plus de 1 000 habitants, en vue des élections de 2014, avait suscité des crispations, désormais, aucun maire ne souhaiterait revenir au panachage, communément appelé « tir aux pigeons ».
Exactement !
Il est de moins en moins accepté par ceux qui le subissent, souvent durement.
Tout à fait !
Durant mes déplacements, je n’ai cessé d’entendre les maires de petites communes exprimer leur souffrance morale grandissante, soit parce qu’ils avaient été battus pour avoir privilégié l’intérêt général, soit parce qu’ils se retrouvaient en difficulté dans leur conseil municipal après avoir obtenu le plus faible nombre de voix au panachage. Ces maires sont placés dans une situation de précarité et d’inconfort, voire de déstabilisation quotidienne. Nous ne pouvons ignorer leur souffrance, bien que silencieuse.Enfin, les temps ont changé. Dans les communes, des citoyens sont prêts à s’engager. Cela leur sera d’autant plus facile s’ils ne sont pas des candidats isolés, mais inscrits dans une équipe et un projet. Cela les rassure.Le scrutin de liste n’est pas un frein à l’engagement. En 2020, une liste unique avait été déposée dans plus de 3 700 communes. C’est une réalité. Ce type de […]
Avec raison !
…ou que c’est trop tard,…
C’est le moment !
…je dirai surtout il est temps ! Je rappelle que c’est en 2013 que l’on avait décidé de changer le mode de scrutin en vue des élections municipales de 2014.Cette proposition de loi est examinée conjointement à une proposition de loi organique qui tire les conséquences de la généralisation du scrutin de liste. Il s’agit de supprimer l’obligation pour les communes de moins de 1 000 habitants de préciser la nationalité des candidats aux élections municipales qui seraient ressortissants d’autres pays de l’Union européenne.Pour conclure, je suis profondément convaincue que la démocratie locale est une chose trop sérieuse pour être livrée à l’humeur du dimanche des élections. En votant ce texte, avec le soutien du gouvernement, je vous propose de partager la définition si juste de la démocratie locale de l’AMRF : « Une commune, un projet, une liste ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des […]
Bravo !
La parole est à Mme Delphine Lingemann, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous tomberons tous d’accord sur deux constats concernant la vie politique locale : d’une part, l’engagement local, politique ou associatif traverse une crise généralisée, qui est encore plus aiguë dans les petites communes où le vivier de citoyens prêts à s’engager est plus réduit ; d’autre part, la parité est absente dans les conseils municipaux des plus petites communes. Les femmes n’y représentent qu’un peu plus d’un tiers des conseillers municipaux. Cette absence est le résultat direct du mode de scrutin dans ces communes, soit le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de panachage.Déposées par mon ancienne collègue, Mme Élodie Jacquier-Laforge, ces propositions de lois, en étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire, apportent une vraie réponse à ces constats. Les 24 948 communes concernées par ces textes, qui […]
Il suffit de mieux chercher !
Mais pourquoi cette difficulté persiste encore en 2025 ? Parce que les règles du jeu n’ont pas changé. Simone Veil disait : « L’égalité ne se proclame pas, elle se construit. » Cette construction suppose parfois d’en passer par la loi.C’est ce qu’a fait le Parlement en 2013 en imposant la parité des listes électorales dans les communes de plus 1 000 habitants. Depuis, que constate-t-on ? Une nette augmentation de la présence des femmes dans les conseils municipaux et aux fonctions exécutives.En 2013, les adversaires de l’extension à ces communes du scrutin de liste paritaire avançaient exactement les mêmes arguments qu’aujourd’hui.
Depuis, la situation s’est fortement dégradée dans les campagnes, et à tous les points de vue !
Pourtant, la pratique du terrain et l’intelligence des élus locaux ont montré que ces réticences n’avaient pas lieu d’être et que les femmes, qui représentent 51,6 % de la population française, sont, en plus d’en avoir les compétences, tout à fait disposées à participer à la vie démocratique locale.
Dans les campagnes, il y a autant de femmes que d’hommes !
Faire confiance aux maires et aux élus locaux passe aussi par la fin d’un scrutin dépassé, applicable aux élections des conseils municipaux des seules communes de moins de 1 000 habitants. Son système de panachage entraîne une forte personnalisation des élections.Parfois surnommé « tir aux pigeons », il permet au citoyen de rayer le nom d’un candidat, mais a de nombreux effets pervers : il décourage l’engagement et les vocations, et est vécu comme une véritable punition, dont les premières victimes sont souvent les maires sortants – ces derniers sont rarement les conseillers les mieux élus.On entend parfois dire aussi que le scrutin de liste serait pour nos petites communes rurales une entrave de plus, une nouvelle règle venue d’en haut, imposée par des technocrates qui ne connaissent pas la réalité du terrain. Certains avancent qu’il complique la vie des candidats, qu’il fige les […]
Mais non ; c’est même tout l’inverse !
Je tiens également à rappeler un fait : harmonisation ne signifie pas uniformisation.Dans cette perspective, le texte prévoit plusieurs adaptations pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants. Celles-ci portent sur l’autorisation de déposer une liste incomplète, le maintien en l’état des modalités d’organisation des élections complémentaires destinées à pourvoir les sièges vacants, l’extension aux communes de 500 à 999 habitants du principe de complétude du conseil municipal lorsque celui-ci compte jusqu’à deux membres de moins que son effectif légal et la dérogation à la règle du remplacement par une personne de même sexe en cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’adjoint.Le Sénat a également introduit des dispositions garantissant plus de souplesse aux communes nouvelles.C’est aussi pour assouplir le dispositif que la mesure visant l’extension aux […]
L’Association des maires ruraux de France est très critiquée.
Il conviendra donc d’adopter rapidement ce texte, pour qu’il puisse s’appliquer dès les élections de mars 2026. Une adoption conforme, et donc définitive, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale permettrait de séparer de onze mois environ l’entrée en vigueur de la réforme et ces élections municipales. Cette durée est suffisante pour informer largement les citoyens de la modification du mode de scrutin et pour permettre aux candidats de constituer leurs listes.J’entends les craintes qu’expriment certains au sujet du délai de mise en application de la réforme. Le changement est toujours source d’inquiétude, mais ne laissons pas croire que les petites communes sont incapables de réaliser ce que d’autres collectivités ont su faire.Loin de fragiliser nos communes rurales, le changement du mode de scrutin peut leur donner un nouveau souffle, fondé sur l’engagement collectif et la […]
On est bien d’accord.
Absolument.
Le progrès ne vient jamais sans effort, mais il en vaut la peine. Aux plus réticents d’entre vous, je dis qu’il ne faut pas céder à la tentation du repli ou de l’immobilisme. Ces deux textes offrent un avenir démocratique plus juste, plus équilibré et plus vivant à nos petites communes.
C’est l’inverse !
Ce que nous défendons, c’est l’unité de notre nation en matière électorale. C’est aussi la liberté pour toutes et tous de contribuer pleinement à la vie publique des communes rurales du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Guiniot.
Je voudrais d’abord rappeler à Mme la ministre que « l’humeur du dimanche », c’est justement celle des élections démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je remercie ensuite Mme Lingemann pour son travail sur le sujet, ainsi que pour nos échanges très intéressants à l’occasion des auditions et du travail en commission : ne pas être du même avis, c’est aussi ça, la démocratie et la liberté.
Qu’en est-il du respect des juges ?
Les textes que nous examinons aujourd’hui ont une portée toute particulière pour ceux qui s’engagent dans la vie de leur cité, au service de leurs concitoyens. Ils visent à réformer le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.Le scrutin majoritaire a longtemps été la norme. En 1884, il a été instauré dans sa forme actuelle et dans toutes les communes de France, avant d’être restreint en 1964 aux communes de moins de 30 000 habitants, puis, en 1982, à celles qui comptent moins de 3 500 habitants. Enfin, son application aux communes de moins de 1 000 habitants date de 2013 seulement.L’enjeu de nos débats n’est pas la préservation de cette législation centenaire, mais la préservation de l’engagement populaire et démocratique dans les petites communes qui représentent, faut-il le rappeler, plus de 71 % des communes françaises et concentrent près de 13 % de la […]
Il a raison !
Oui !
Lors de celles-ci, en 2020, 106 communes étaient dépourvues de candidats ou de listes. Il est à noter que leur nombre avait crû de presque 73 % en six ans et que 96 % d’entre elles étaient de petites communes.Les près de 290 000 élus des petites communes sont autant de héros du quotidien qui s’investissent pour les habitants de leur commune, malgré des moyens qui baissent et des problèmes toujours plus fréquents.La réforme concernera 56 % des élus municipaux de France. Il aura donc fallu cent vingt-neuf années pour changer le mode de désignation de 123 000 élus, mais vous comptez changer les mentalités en deux ans seulement de travaux parlementaires : c’est trop court ! De surcroît, l’habitude du panachage est si ancrée que de nombreux bulletins seront déclarés nuls aux prochaines élections !
Oui, qui peut parier que les électeurs comprendront la réforme, alors qu’elle a été facilement appliquée dans les communes de plus de 1 000 habitants ?
Certaines dispositions – la possibilité de présenter une équipe incomplète aux élections ou deux candidats de plus qu’il n’y a de sièges à pourvoir – tendent à favoriser l’engagement démocratique. D’autres, en revanche, portent une atteinte grave à la liberté de choix de nos concitoyens : dans une commune rurale, composer une liste de sept candidats peut être complexe, mais si vous supprimez le panachage et les candidats isolés, comment voulez-vous qu’une liste concurrente soit constituée pour manifester une opposition – ce qui est encore autorisé ?Les élections municipales approchent et l’AMF a déjà publié un guide à leur sujet. Nous changerions les règles du jeu à moins d’un an du scrutin ? Ce ne serait pas honnête vis-à-vis de toutes celles et de tous ceux qui ont commencé à constituer leur équipe, ainsi que pour les conseillers municipaux qui souhaitent continuer à être utiles à […]
Il a raison !
Nous avons bien sûr à cœur de respecter l’avis des maires ruraux, la démocratie et la vox populi. Le groupe RN s’opposera à ce texte, parce que les atteintes à la démocratie qu’il emporte sont plus nombreuses que les apports qu’il permet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Avec vous, on est jamais déçus !
Quelle honte.
Je suis outrée.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Ça va être dur de faire du « en même temps » sur ce texte !
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Ce texte, nous l’avions déjà adopté lors de la XVe législature, grâce aux travaux de Mme Élodie Jacquier-Laforge, que je salue, autant que ceux réalisés avec conviction et détermination par la rapporteure Delphine Lingemann, élue de terrain qui connaît parfaitement la vie de nos territoires et de nos collectivités. Je tiens également à saluer l’engagement significatif, important et ancien de la présidente de l’Assemblée, Mme Yaël Braun-Pivet, à ce sujet.Alors que les élections municipales de 2026 approchent, ce texte est important pour assurer une plus grande parité des instances et susciter des vocations électorales.Après nos débats en commission, parfois âpres, je voudrais partager avec vous […]
Si seulement !
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
La race, ça n’existe pas ! On a d’ailleurs demandé la suppression de sa mention dans la Constitution ! Ce terme est scandaleux !
Aussi, il est logique que les mêmes règles électorales s’appliquent dans chacun de nos territoires, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages : le mode de scrutin qui n’existe que dans les communes de moins de 1 000 habitants ne se justifie plus.Il ne se justifie plus parce qu’il est important qu’une même philosophie républicaine guide la construction des listes dans tous les territoires. En l’espèce, le scrutin de liste, c’est la volonté d’assurer la construction d’une équipe solidaire, qui défend un projet cohérent pour sa commune. Le panachage, aussi sympathique soit-il (Exclamations sur les bancs du groupe RN), n’a plus sa place dans notre fonctionnement démocratique : il présente un certain nombre de biais, au premier rang desquels celui de stimuler les règlements de comptes personnels et de freiner l’engagement des femmes ou le renouvellement démocratique.
Vous n’en savez rien, vous n’avez jamais été élu sur une liste panachée !
Il peut créer une peur de l’engagement du fait de l’affichage individuel qu’il induit et du lynchage démocratique si violent qu’il peut entraîner.
Exactement !
Ça n’a rien à voir avec le panachage !
Ma deuxième conviction, c’est qu’assurer la parité dans tous les conseils municipaux, c’est-à-dire l’égalité de la représentation politique entre les femmes et les hommes, doit être une priorité. En la matière, rien ne peut plus justifier aujourd’hui l’exception qui s’applique aux communes de moins de 1 000 habitants.L’égalité entre les femmes et les hommes doit être la base de toute institution. Elle doit devenir une réalité dans toutes nos communes, et ce dès les prochaines élections municipales. Cette volonté satisfait trois objectifs : un objectif d’égalité ; un objectif d’exemplarité de notre modèle démocratique et de ses institutions ; un objectif d’amélioration de la qualité de la décision publique.Pourtant, que n’avons-nous pas entendu en commission ! Il s’agirait d’un texte « technocratique hors-sol »,…
Eh oui !
Deux ans de travail de Mme Élodie Jacquier-Laforge !
…« éloigné des priorités de nos concitoyens » ou qui « fragiliserait l’engagement local et le fonctionnement des conseils municipaux », d’un texte qui « créerait des incertitudes et compliquerait le scrutin », d’un texte « idéologique » qui « enlèverait des libertés aux électeurs ». Il n’en est rien !Derrière chacune de ces attaques, ce n’est pas le scrutin de liste qui est visé ; ce qui est attaqué, c’est bien le fait de reconnaître que les femmes doivent avoir une place égale aux hommes dans les espaces démocratiques et qu’il est nécessaire de favoriser leur engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
C’est n’importe quoi !
Ces remarques, nous les avons entendues à chaque fois que nous avons eu à mettre en place des règles instaurant la parité.
L’argument est un peu gros !
Minable !
Elles participent à la défense d’un système, celui du patriarcat. Ces remarques, nous les entendons régulièrement dans nos territoires. Elles expliquent en grande partie la difficulté qu’éprouvent les femmes à s’engager. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cordier et M. Erwan Balanant s’apostrophent mutuellement.)Cette proposition de loi est donc un texte de liberté, d’égalité et de fraternité ; un texte profondément républicain. Une telle loi améliorerait le fonctionnement de la démocratie locale et des politiques publiques de proximité.Enfin, ma troisième conviction est la suivante : dans le contexte international que nous connaissons, où les droits des femmes sont attaqués de toute part, où l’ensemble des dispositifs de mixité, de parité et d’accès des femmes aux responsabilités sont vilipendés, il est plus que jamais nécessaire de défendre ces lois de liberté et […]
Pas tout le monde !
…avec conviction et envie, l’envie de l’engagement, de la démocratie, de l’égalité citoyenne et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; bref, l’envie de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes Stella Dupont et Christine Pirès Beaune applaudissent également.)
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Je suis le représentant d’une circonscription de quatre-vingt-seize communes aveyronnaises, dont soixante-treize comptent moins de 1 000 habitants. La commune est l’échelon démocratique de base de notre République, qui permet de répondre aux besoins réels des gens et d’effectuer les investissements nécessaires au bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, le rôle des maires et des élus est de plus en plus ingrat et difficile. Pourquoi ? Parce que l’État s’est désengagé, parce que les trésoreries ont fermé, parce que les écoles subissent des fermetures de classes et parce que les moyens budgétaires sont de plus en plus réduits. (Mme Zahia Hamdane applaudit.)Nous avons au contraire besoin de services publics forts et d’un État solidaire si nous voulons des campagnes vivantes où l’on peut travailler et bien vivre. C’est dans ce contexte que nous allons […]
M. Balanant est d’accord avec LFI, c’est bien !
Dans ces communes, seulement 37 % des élus sont des femmes, des conseillères municipales ; or ces petites communes représentent 71 % de l’ensemble des communes. De plus, 80 % des maires sont des hommes, de même que 89 % des présidents d’EPCI !
Exactement !
Cette loi fera progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités électives. Elle permettra aussi de faire avancer la démocratie en favorisant les équipes et les programmes bénéfiques à la commune, tandis que le panachage pousse aux règlements de compte individuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Bien qu’ayant formulé des propositions pour améliorer ce texte, nous avons décidé de retirer des amendements afin de faciliter une adoption conforme à la version du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Très bien !
Nous regrettons que le texte n’aille pas plus loin sur la parité dans les conseils communautaires. En effet, les conseillers communautaires continueront à être désignés dans l’ordre du tableau : ce sont donc le maire et son premier adjoint qui seront conseillers communautaires. Or la loi n’impose pas la parité entre le poste de maire et celui de premier adjoint. Conséquence : les hommes seront surreprésentés.C’est pourquoi nous avons proposé que s’applique à l’élection des conseillers communautaires le système de fléchage déjà existant sur les bulletins de vote des communes de plus de 1 000 habitants, afin de garantir à la fois la clarté de l’élection et la parité au sein du conseil communautaire.
Exactement !
Bien sûr, la proposition de loi suscite des inquiétudes, notamment celle de ne pas parvenir à monter des listes complètes. Le texte fait donc preuve d’une certaine souplesse : le dépôt de listes incomplètes sera accepté, et la liste de candidats pourra comporter deux personnes de moins que l’effectif légal. Nous aurions souhaité rendre plus progressif le nombre de conseillers municipaux en fonction de la taille des communes, mais le Sénat a écarté l’article 2, qui le prévoyait.Certains disent qu’il sera difficile de trouver suffisamment de femmes candidates, mais dans les plus petits villages, les femmes représentent aussi plus de la moitié de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
La moyenne nationale, ce n’est pas forcément la moyenne locale !
Il faut donc s’attaquer aux freins à l’engagement électif. Peu de personnes sont volontaires pour participer à un conseil municipal car cela demande un engagement significatif, du temps en soirée, du temps de préparation. Or, la charge du foyer et des enfants repose encore et toujours majoritairement sur les femmes : cela les dissuade fortement de s’engager dans des fonctions électives !C’est pourquoi il est urgent de créer un véritable statut de l’élu, qui intègre les questions liées aux inégalités de genre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Il est de plus en plus difficile d’être élu local : on subit l’absence de statut mais aussi le retrait des services publics et le manque de moyens. En tenant compte de l’inflation, le montant de la DGF – dotation globale de fonctionnement – a baissé de 71 milliards depuis 2014. Dans ma […]
Une honte !
La crise démocratique se nourrit de l’impression que quoi que l’on vote, rien ne change. Quand les députés sont empêchés de jouer leur rôle alors que les élus locaux attendent des changements, quand le président de la République refuse de prendre acte du résultat des élections législatives qu’il a lui-même convoquées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), quand la retraite à 64 ans est imposée contre la souveraineté populaire, notre pays se retrouve en état d’urgence démocratique. Nous proposons une issue positive : une assemblée constituante pour une VIe République démocratique et sociale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Ils la casent à chaque fois ! Ça manquait !
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Les prochaines élections municipales sont dans toutes les têtes. Alors qu’elles auront lieu dans moins d’un an, nous sommes en train de légiférer pour en modifier les règles dans 70 % des communes de France. Voilà une bien mauvaise manière qui leur est faite !
C’est juste !
Pourquoi le Sénat, si prompt à défendre la ruralité, a-t-il gardé ces deux textes sous le coude pendant trois ans ?
Il était divisé sur la question !
De nombreux élus municipaux ne comprennent pas que le Parlement ait laissé passer tant de temps…
C’est vrai !
…pour débattre du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants et fasse le choix, en quelque sorte, de les prendre de court. Notre ancienne collègue Élodie Jacquier-Laforge, à laquelle je rends hommage et qui a déposé cette proposition de loi en octobre 2021, doit bien se désoler de ces petites manœuvres destinées à pousser son texte dans les orties.En effet, lorsqu’on met autant de temps pour accoucher d’une mesure qui devrait être l’évidence, c’est qu’en réalité, on ne veut pas la voir aboutir.
Absolument !
Exactement !
Eh oui, il reste encore des parlementaires qui font montre de réticence, pour ne pas dire d’hostilité, à l’égard de la parité ! (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit.) Certains ont du mal à l’assumer, même si ce n’est pas le cas de l’orateur que nous avons entendu tout à l’heure à la tribune.
Caricature !
N’importe quoi ! Il faut apprendre à écouter !
Certains vont bel et bien s’évertuer à contrer cette réforme pour ne pas se fâcher avec quelques élus qui refusent cette « insupportable contrainte » consistant, figurez-vous, à rechercher des femmes pour composer une liste aux élections municipales.
Eh oui ! C’est ça, le sujet !
Alors bien sûr, personne n’est contre la parité ! Nous aurons ainsi droit à la litanie des spécialistes de la nuance : « Je ne suis pas contre la parité, mais pas maintenant, pas comme ça ! » De même, nous ne couperons pas aux éternelles tirades du type : « Les femmes motivées sont assez grandes pour s’engager, elles n’ont pas besoin d’une loi ! » En commission, on nous a même dit que les femmes ont tellement à faire avec leurs enfants et leurs tâches ménagères que trouver des volontaires sera un enfer !
Scandale !
On est en 2025 ! C’est scandaleux !
Bref, quand on pense que l’ordre social conditionne le destin des individus et que c’est bien ainsi, alors on appartient à la grande famille des conservateurs. Assumez-le, plutôt que de vous cacher derrière le prétexte d’un calendrier trop serré pour rejeter ce texte.
Hors sujet !
C’est vous qui êtes hors sujet !
Ça vous gêne, n’est-ce pas ?
Assumez : vous n’êtes pas des féministes !
N’importe quoi !
Inversement, quand on pense qu’il faut passer par la loi pour bouleverser l’ordre établi et améliorer la place faite aux femmes dans ce monde, alors on appartient à la grande famille des progressistes ; et cela, nous l’assumons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et Dem.)L’enjeu est bien là : faire progresser une cause majeure que les socialistes ont toujours promue et n’ont jamais cessé de faire avancer depuis plus de vingt-cinq ans, tout simplement parce que la parité en politique a fait la preuve de son efficacité contre les conservatismes de tout poil.
C’est vrai !
Alors, le travail n’est pas fini puisque les communes de moins de 1 000 habitants demeurent en marge du principe constitutionnel de parité. Dans ces communes-là, la part des femmes au sein des conseils municipaux est inférieure de plus de 10 points à celle observée dans les autres communes. Comment peut-on valider une sorte de discrimination territoriale quand on évolue dans le registre républicain de l’égalité ? Comment peut-on défendre l’idée que ce qui est devenu l’évidence dans nos agglomérations serait un chemin de croix en milieu rural ?
N’importe quoi !
Les femmes de nos villages seraient-elles moins aptes, moins disponibles, moins portées à l’engagement par je ne sais quel blocage ? La vérité, c’est que ces femmes sont déjà depuis longtemps au cœur de la vie locale, et que ce sont des préjugés ou des appréhensions d’un autre temps qui les tiennent à distance des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et Dem.)Enfin, ces textes mettent également fin à la pratique du panachage. Je sais que certains y sont attachés, mais nous en connaissons les limites : le panachage est trop souvent l’occasion de régler des comptes et privilégie, dans son principe même, des additions d’individualités plutôt qu’une liste cohérente dans son ensemble.
Eh oui ! Certains ont du mal avec la démocratie !
Nous, on a du mal avec la démocratie ? C’est l’inverse !
Les masques tombent ! L’internationale fasciste, elle est là !
Certes, nous dénonçons une réforme tardive ; nous déplorons le manque de dialogue qui aurait permis de faire tomber les dernières réticences, à l’image de celles qui s’expriment sur ma droite extrême.
C’est vraiment n’importe quoi !
Nous regrettons qu’une réflexion plus large n’ait pas été menée pour tenter de répondre au défi global posé par une mobilisation citoyenne qui s’émousse. Mais quand on se décide enfin à ouvrir la porte en grand à plus de la moitié de la population,…
Exactement !
…nous considérons qu’il n’est pas permis de se défausser sur la méthode employée. Aux grincheux, nous saurons expliquer qui a tergiversé (Mme Anna Pic applaudit), de sorte que le texte nous parvienne onze mois seulement avant les prochaines échéances ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Vous l’aurez compris, pour nous, seul l’objectif compte !
Nous aussi !
Tant pis pour les conditions dans lesquelles nous y parvenons, que nous aurions souhaité meilleures. L’heure est venue de parachever le processus paritaire, d’uniformiser le scrutin municipal sur l’ensemble du territoire national et de franchir un palier supplémentaire en matière d’accession des femmes aux responsabilités électives.
Bravo !
Pour ces raisons, et malgré les critiques que j’ai exposées, le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Vous voyez qu’en plein lundi après-midi du début du mois d’avril, un texte qui pourrait paraître anodin enflamme notre hémicycle.
C’est vous qui l’enflammez !
Un texte qui pourrait paraître anodin, donc, mais qui vise tout de même à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
Jusque-là, tout va bien !
Le ton employé est tout de même un tantinet sarcastique !
Et le titre, bien pompeux !
Qui pourrait être contre ? Personne, évidemment ! Pourtant, je vois bien que d’un côté de l’hémicycle, on convoque les principes républicains pour stigmatiser les grincheux qui seraient forcément opposés à ce texte. Pour cela, on s’appuie sur des délibérations de l’Association des maires de France ou de l’Association des maires ruraux de France.
Vous n’aimez plus les élus locaux ?
Manifestement, nous n’avons pas affaire aux mêmes adhérents que vous !
Ça, c’est sûr !
C’est exact ! Dans les Ardennes, ils n’ont pas été consultés !
Dans la Manche, je peux vous dire que le point de vue qui s’exprime est assez différent du vôtre. Quand je réunis et interroge mes maires,…
Qui ne sont que des hommes !
…de quoi me parlent-ils ? Ils évoquent plutôt les moyens qui leur font défaut : la DETR ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), parfois compliquées à obtenir, le manque de stabilité de la DGF, l’absence de compensation totale de la suppression de la taxe d’habitation.
Très bien, Gosselin !
Les femmes élues nous disent la même chose !
Ils souhaiteraient également pouvoir remplir les dossiers administratifs avec une plus grande souplesse et obtenir davantage de considération de la part des administrations. Non que les services préfectoraux les dédaignent – ce n’est absolument pas le cas –, mais les maires se perdent parfois dans un dédale de règles dont ils aimeraient bien pouvoir s’extraire plus facilement.
Quel rapport avec la parité ?
Ce sont ces élus, moutons à cinq pattes ou couteaux suisses,…
Les femmes couteaux suisses, ça existe aussi !
…qui, dans les petites communes, quels que soit leur genre, leur sexe ou leur religion, assument la continuité de l’État. Contrairement à ce qu’affirme Guillaume Gouffier Valente, ces communes parmi les plus petites de France forment bel et bien de petites républiques.
Dans ces petites républiques, on trouve autant de femmes que d’hommes !
Non pas qu’elles obéissent à des règles propres, qui seraient dérogatoires du droit commun ; mais elles se caractérisent par une singulière proximité du maire et des élus municipaux avec leurs administrés, dont ils doivent écouter les confidences et recevoir les plaintes, accompagner les familles en difficulté, quand ils ne doivent pas assumer la fonction d’urbaniste…
Les femmes ne peuvent pas être urbanistes ?
…ou d’assistante sociale.Sans eux, sans ces petites républiques qui fondent la grande, où irions-nous ? Souvenons-nous du rôle crucial qu’elles ont joué durant l’épidémie de la covid.
Il a été meilleur, Gosselin, en son temps !
Les maires de petites communes méritent davantage de considération et d’écoute. Ils réclament également un statut qui permettrait d’intégrer davantage les élus, quels que soient leur sexe, leur âge, leur religion ou leur compétence. Car il faut parfois, dans certaines communes, s’improviser maire lorsque personne d’autre ne veut assumer cette charge.
Eh oui !
Je crains que l’engagement municipal connaisse, l’année prochaine, un affaiblissement encore plus marqué que celui que nous connaissons. Jamais nous n’avons constaté autant de démissions de maires que depuis les dernières élections municipales.
C’est vrai !
Or si les maires démissionnent, ce n’est pas en raison de l’absence de parité ou de l’imperfection du mode de scrutin, mais parce qu’ils ploient sous le poids des critiques, du ras-le-bol et des insultes de leurs concitoyens.
Oui, et des coupes budgétaires décidées par les gouvernements !
Ce texte ne semble pas prendre en compte ces difficultés et ces attentes. C’est pourquoi nous sommes nombreux à considérer, sur les bancs de la Droite républicaine et d’ailleurs, qu’il s’agit d’un texte déconnecté des réalités locales.
Très juste !
Pas du tout !
Sans doute y a-t-il de grandes différences entre une commune de 900 habitants et une commune de 200 habitants. Mais lorsqu’il s’agit d’assurer la gestion des chemins ou des rares associations qui existent,…
Les femmes sont très présentes dans les associations !
…et d’assurer une certaine ambiance dans la commune, on ne dispose pas d’un projet municipal et d’une liste aussi fournis que dans des communes plus grandes. D’ailleurs, 3 700 communes ont connu une liste unique.
Et alors ?
Dans ces communes, le taux de participation a été très bas : beaucoup d’électeurs ne se sont pas retrouvés dans la liste proposée et ont considéré que les jeux étaient faits, voire que les dés étaient pipés.
Il a raison !
C’est vrai qu’on peut parfois déplorer du « tir aux pigeons » : il est arrivé que certains maires soient mal élus, ou réélus. J’ai assumé, comme nombre de collègues, cinq mandats municipaux, en étant maire pendant vingt-deux ans, jusqu’en 2017.
Comme beaucoup d’entre nous !
J’ai moi aussi connu le « tir aux pigeons » ; vous voyez, on s’en remet.Pour toutes ces raisons concrètes et précises, qui ne sont pas liées à la parité, nous voterons contre ce texte, même si nous essayerons d’abord de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)
La parole est à Mme Yaël Ménaché, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. M. Balanant s’est permis de dire, en parlant de nous : « Il n’y a que les femmes qui gueulent. »
Je n’ai jamais dit ça !
Monsieur Balanant, nous ne gueulons pas : nous nous exprimons. Merci de rester courtois avec les femmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
Sur le même fondement, pour mise en cause personnelle. Je n’ai jamais dit ça !
Si !
Je pense que le compte rendu et la présidente qui se trouve en face de moi témoigneront que je n’ai jamais dit cela. J’ai dit que vous étiez une organisation qui remettait en cause nos valeurs ; cela, je l’assume ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Menteur !
Assume tes propos !
On ne montre pas du doigt !
S’il vous plaît ! Reprenons nos travaux : la discussion générale d’un texte relatif à la parité. Nous allons passer tout l’après-midi ensemble, ne commençons pas à nous invectiver !
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
À l’approche des élections municipales de 2026, la crise de l’engagement local demeure préoccupante. En 2020, 345 communes ne disposaient pas d’un conseil municipal complet ; elles étaient 228 en 2014, soit une augmentation de 50 % en sept ans. La baisse du nombre de candidatures et la hausse des démissions en cours de mandat font également l’objet d’alertes récurrentes de la part des élus de tous les territoires.Les deux propositions de loi que nous examinons parviennent à leur terme après un long travail législatif. L’Assemblée nationale s’était prononcée en première lecture sur la proposition de loi ordinaire en février 2022. S’y ajoute désormais une proposition de loi organique élaborée par les sénateurs pour faire suite au rapport de leur délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.S’ils étaient adoptés, ces deux textes contribueraient à renforcer la parité […]
Et voter la censure !
S’agissant de l’engagement des femmes, nous sous-estimons encore la contrainte qu’exerce la répartition des tâches ménagères ou d’éducation des enfants sur leur temps libre, limitant ainsi leur capacité à s’engager dans la vie publique. (Mme Marina Ferrari s’exclame.) Même avec les lois relatives à la parité, l’égalité homme-femme demeure loin d’être atteinte : en témoigne la composition de l’Assemblée nationale, dont à peine plus d’un tiers des membres sont des femmes.À la lumière des débats qui ont agité la commission des lois la semaine passée, je tiens à rassurer les collègues et les élus locaux circonspects : les cas visés par le texte sont ceux de listes comportant un faible nombre d’élus, au sein desquelles il s’agit de trouver une femme supplémentaire ou deux. De plus, le texte prévoit la possibilité de déposer une liste incomplète.
Oui !
L’ambition de ce texte est donc assez modeste.
Oui, c’est petit bras !
Ne faites pas croire qu’en l’adoptant, le déluge s’abattra sur les petites communes. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Je n’ai jamais dit ça !
Au contraire, avec la fin du panachage et les assouplissements permis en cas de vacance, le texte simplifie plutôt la constitution des listes et l’exercice du mandat local.Toutefois, le groupe Écologiste et social, bien qu’il préfère l’adoption d’un texte conforme à celui du Sénat, se montre sensible à l’argument selon lequel il conviendrait de ne pas modifier les règles du jeu juste avant le début de la partie, en l’occurrence avant les élections municipales qui doivent se tenir l’année prochaine. C’est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas à l’amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine qui vise à ce que ce texte n’entre en vigueur qu’après les prochaines élections municipales ; nous nous abstiendrons sur ce point.
C’est une bonne idée !