Scrutin n°1336 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1336 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

96pour
35abst.
0contre

131 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 21
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Les Démocrates abstention 0 0 13
Écologiste et Social pour 9 0 1
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte