Adopté
Scrutin public ordinaire n°1337 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
93pour
34abst.
0contre
127 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants
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