Scrutin n°1339 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1339 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour
2abst.
43contre

134 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 9 6 1
Les Démocrates pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
UDR contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 2 1
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour

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Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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