Scrutin n°1339 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1339 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour
2abst.
43contre

134 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 9 6 1
Les Démocrates pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
UDR contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 2 1
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Céline Calvez EPR pour
Eléonore Caroit EPR abstention
Michel Castellani LIOT pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont NI pour
Sophie Errante NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Damien Girard EcoS pour
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Nicolas Ray DR abstention
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Franck Riester EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour

136 sur 136

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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