Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1340 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
71pour
2abst.
87contre
160 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 2 non-votants
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