Scrutin n°1341 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1341 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

59pour
1abst.
92contre

152 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Les Démocrates contre 0 16 1
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
UDR contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 154 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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