Scrutin n°1342 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1342 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

99pour
0abst.
48contre

147 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Les Démocrates pour 17 0 0
Ensemble pour la République contre 13 2 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
UDR contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 1 3 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour

10 sur 149 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant d’entrer dans le fond du projet de loi, permettez-moi de rappeler brièvement le contexte juridique, environnemental et technologique dans lequel s’inscrit ce texte. M. Xavier Lacombe Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser la ratification de la résolution qui porte amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 593 interventions de la séance →

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