Scrutin n°1366 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1366 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour
1abst.
17contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Ensemble pour la République pour 4 1 1
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
UDR contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

Vous proposez d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Mme Véronique Louwagie Article 1er (suite) · lire en contexte
C’est une commission qui, jusqu’à l’été 2024, pouvait être saisie et jouer ainsi un rôle important. Mme Claire Lejeune (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 606 interventions de la séance →

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