Scrutin n°1396 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1396 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
4abst.
43contre

71 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Gabriel Attal EPR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR abstention
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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