Scrutin n°14 — rejeté /// 22 octobre 2024
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n°14 · 22 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°14 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
237 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 237 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
73
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
42
0
0
Socialistes et apparentés
pour
35
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
27
0
Écologiste et Social
pour
17
0
0
Droite Républicaine
contre
0
9
0
Horizons & Indépendants
contre
1
8
0
Les Démocrates
contre
0
6
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
UDR
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Non inscrit
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
L’avis du Gouvernement est également défavorable. Cependant, nous ne vous invitons pas à voter l’amendement de la commission.Permettez-moi d’exposer la position du Gouvernement sur la contribution différentielle sur les hauts revenus…
M. Laurent Saint-Martin Article 3 · lire en contexte
Monsieur le rapporteur général, nous nous sommes mal compris. Il faut assumer ce que vous faites.
M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 386 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°14 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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