Scrutin n°1411 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1411 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

28pour
1abst.
51contre

80 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
UDR pour 3 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Charles Alloncle UDR pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Christian Baptiste SOC contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre

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Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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