Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1415 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
25pour
1abst.
45contre
71 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants
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