Scrutin n°1432 — adopté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1432 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour
0abst.
23contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
UDR pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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