Scrutin n°1492 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1492 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

89pour
4abst.
28contre

121 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 15 1 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 3
Droite Républicaine pour 8 0 1
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
UDR pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Hervé Berville EPR pour

10 sur 123 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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