Scrutin n°1494 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1494 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

57pour
2abst.
54contre

113 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
Ensemble pour la République contre 1 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 3 4 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
UDR pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 4 2
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte