Scrutin n°1495 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1495 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour
1abst.
50contre

107 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 4 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
UDR pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR contre
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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