Scrutin n°1515 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1515 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

48pour
6abst.
28contre

82 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Ensemble pour la République contre 1 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 1
Écologiste et Social contre 0 4 1
Horizons & Indépendants contre 0 3 2
UDR pour 3 0 1
Les Démocrates contre 0 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0
Droite Républicaine pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte