Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1520 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
29pour
8abst.
57contre
94 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →