Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1660 · 14 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nous examinons un texte qui vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques.M. Alexandre Allegret-Pilot Discussion générale · lire en contexte
Ce sera désormais la loi de la République. Le texte que nous allons adopter introduit une avancée pour laquelle nous militons depuis des années : l’interdiction du démarchage téléphonique.Mme Delphine Batho Discussion générale · lire en contexte