Scrutin n°1667 — adopté /// 14 mai 2025
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n°1667 · 14 mai 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1667 · 14 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
122 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 122 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
39
0
0
Socialistes et apparentés
pour
15
1
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
15
0
0
Ensemble pour la République
contre
10
4
0
Droite Républicaine
pour
6
0
2
Horizons & Indépendants
contre
2
6
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
UDR
pour
6
0
0
Les Démocrates
contre
2
3
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous examinons un texte qui vise à mieux lutter contre la fraude aux aides publiques.
M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Ce sera désormais la loi de la République. Le texte que nous allons adopter introduit une avancée pour laquelle nous militons depuis des années : l’interdiction du démarchage téléphonique.
Mme Delphine Batho Discussion générale · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1667 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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