Scrutin n°1727 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1727 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

42pour
5abst.
21contre

68 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine abstention 1 0 5
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France. Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre… Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte
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