Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1732 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Nous arrivons à l’un des articles essentiels : il répond à un manque dans le maillage des établissements médico-sociaux existants en France.Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Article 10 · lire en contexte
Même avis. Permettez-moi de revenir quelques instants sur tout ce qui a été dit, notamment par Mme Dogor-Such.Comme vous, madame Dogor-Such, je crois que nous devons faire très attention à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre…Mme Catherine Vautrin Article 10 · lire en contexte