Adopté Scrutin public ordinaire n°180 · 28 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

121pour

68abst.

82contre

271 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 271 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	63
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	53	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	35	0
Socialistes et apparentés	pour	32	0	0
Écologiste et Social	pour	31	0	0
Droite Républicaine	contre	0	22	0
Les Démocrates	contre	0	15	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	2
UDR	abstention	0	0	3

Nominatif Le vote des 271 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Maxime Amblard	RN	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre

10 sur 273 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes bien sûr hostiles au contenu du tableau. Vous dites qu’un tableau, ce sont des prévisions, parmi lesquelles celles de l’évolution des salaires. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article liminaire · lire en contexte

C’était un exemple pour répondre à votre critique sur l’absence de financement. Ce n’est pas une question de recettes, puisqu’il y en a, mais d’association systématique d’un financement à une nouvelle dépense, ce qui n’est pas toujours prévu. M. Laurent Saint-Martin Article liminaire · lire en contexte

Les 350 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme