Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1825 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
37pour
2abst.
77contre
116 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →